Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de détecteurs de fumée connectés effectuées sur le site maison-connectée.com par la société Maison connectée.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des détecteurs de fumée connectés destinés à un usage domestique.
Les descriptions sont fournies avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison connectée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs. Aucun retard imputable au transporteur ne peut donner lieu à indemnisation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Article 8 – Retours & remboursements
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le droit belge.
Article 10 – Limitation de responsabilité (TRÈS IMPORTANT)
Les détecteurs de fumée connectés proposés par Maison Connectée sont destinés à renforcer la prévention incendie, mais ne constituent en aucun cas une garantie absolue contre les incendies, les dégâts matériels ou corporels.
Maison connectée ne saurait être tenue responsable :
- d’un dysfonctionnement lié à une mauvaise installation
- d’une utilisation non conforme aux instructions
- d’une coupure de réseau, de Wi-Fi ou de batterie
- d’un retard ou d’une absence de notification liée à un problème technique indépendant de sa volonté
Le détecteur ne remplace pas :
- la vigilance humaine
- le respect des règles de sécurité incendie
- les obligations légales en matière d’équipement du logement
En aucun cas, Maison connectée ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un incendie, même en cas de dysfonctionnement du produit ou de l’application.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.